DOCUMENT LÉGAL

Mentions légales

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Éditeur du site et de l'application

Le site web et l'application mobile AUTYVO sont édités par la société CarDoc, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 992 651 349, dont le siège social est situé 1 rue de la Noé, 44300 Nantes, France.

Directeur de la publication :

Dr. HADJ-BACHIR Mokrane, Président de CarDoc SAS

2. Hébergement

Le site et les services AUTYVO sont hébergés par :

Amazon Web Services EMEA SARL

38 AV John F. Kennedy

L-1855 Luxembourg

Luxembourg

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site et l'application AUTYVO, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, images, bases de données, logiciels et contenus, sont la propriété exclusive de CarDoc SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de CarDoc SAS.

4. Responsabilité

CarDoc SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site AUTYVO. Toutefois, la société ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions du service.

L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations présentes sur le site et l'application.

5. Données personnelles

AUTYVO peut être amené à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site et de l'application.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le footer du site.

6. Cookies

Le site AUTYVO peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience ou assurer le bon fonctionnement du service.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via la page ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Nantes, sauf disposition légale contraire.

8. Notifications et communications

L'utilisateur peut recevoir des notifications push, SMS ou emails pour des rappels, alertes de sécurité ou informations importantes relatives au service.

L'utilisateur peut configurer ses préférences de communication dans l'application. Certains messages essentiels ne peuvent être désactivés.

9. Contenus utilisateurs

Les contenus générés ou partagés par l'utilisateur (commentaires, photos, avis) relèvent de sa responsabilité.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte à autrui. AUTYVO se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme ou signalé.

10. Interdictions et bonnes pratiques

L'utilisateur s'interdit :

  • Toute utilisation commerciale, revente ou exploitation du Service à des tiers non autorisée par l'offre souscrite (sauf Offres Professionnelles spécifiques).
  • L'extraction, copie, scrapping ou automatisation non autorisée des contenus.
  • Les tentatives d'accès non autorisé ou perturbant AUTYVO.
  • L'usage frauduleux ou déloyal de l'application.

11. Responsabilités

AUTYVO s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, interruptions ou imprécisions.

L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit et des décisions prises sur la base des documents générés. Il est recommandé de vérifier les informations auprès des sources officielles.

L'utilisateur reconnaît que les fonctionnalités d'extraction automatique (OCR, Intelligence Artificielle) constituent une aide à la saisie et ne sont pas exemptes d'erreurs d'interprétation.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant l'application AUTYVO, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, interfaces, graphismes, contenus, bases de données et documents, sont la propriété exclusive de la société CarDoc.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, retransmission, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CarDoc.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à ses besoins personnels liés à l'usage de l'application.

Il s'engage à ne porter atteinte en aucune manière aux droits de propriété intellectuelle de CarDoc.

13. Modification, suspension et résiliation

AUTYVO peut modifier les CGU ou services à tout moment avec notification préalable. La poursuite d'utilisation vaut acceptation.

En cas de manquement grave ou usage abusif, AUTYVO peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur sans préavis.

La résiliation entraîne la perte d'accès aux données, sauf possibilité d'export prévues.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes après tentative amiable.

15. Rapport et transparence des informations

AUTYVO permet à l'utilisateur, propriétaire ou vendeur d'un véhicule, de générer un rapport synthétique, détaillé et structuré destiné à un futur acheteur ou pour une reprise éventuelle.

Ce rapport contient :

  • Les données fournies directement par l'utilisateur (factures, contrôles techniques, historiques d'entretien, etc.).
  • Les informations issues de partenaires spécialisés, comme l'historique administratif (ex : Histovec) ou les recommandations constructeur fournies par un expert dans le domaine.

L'objectif est d'encourager la transparence et la confiance entre vendeurs et acheteurs en fournissant un état complet et clair du véhicule.

AUTYVO agit en qualité d'intermédiaire technique dans l'agrégation et la présentation des données et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données fournies par l'utilisateur ou par les partenaires externes.

L'utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations qu'il transmet à AUTYVO. Le rapport est fourni à titre informatif et de synthèse. Il ne se substitue pas à une expertise automobile physique, ne constitue pas une garantie contre les vices cachés, et ne saurait engager la responsabilité d'AUTYVO en cas de litige sur l'état réel du véhicule.