DOCUMENT LÉGAL

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Introduction

La société CarDoc (ci-après "CarDoc", "nous") édite et exploite les services numériques Autyvo (application mobile et site web). Nous sommes pleinement engagés à protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique vous informe de manière transparente sur la collecte, l'utilisation, la conservation, la sécurité et vos droits vis-à-vis des données personnelles traitées via Autyvo.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

CarDoc

Siège social : 1 rue de la Noé, 44300 Nantes, France

Contact : contact@autyvo.com

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : contact@autyvo.com

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de nos services :

Données d'identification et de contact

nom, prénom, adresse email, téléphone (le cas échéant)

Données liées aux véhicules

numéro d'immatriculation, VIN, historique, factures, contrôles techniques

Données de connexion, navigation et d'utilisation

cookies, logs, données anonymisées

Données de paiement

historiques de transaction et statut d'abonnement (les coordonnées bancaires complètes sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS).

4. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées dans les buts suivants :

FinalitéBase légale
Création et gestion de votre compteExécution du contrat
Fourniture des services Autyvo (incluant l'analyse automatisée des documents importés)Exécution du contrat
Communication commerciale et marketingConsentement (rétractable)
Amélioration, sécurité et préventionIntérêt légitime
Conformité à la législationObligations légales

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement à :

  • CarDoc et ses sous-traitants techniques certifiés (hébergement, maintenance, analyses) situés prioritairement dans l'Union Européenne.
  • Partenaires strictement nécessaires au fonctionnement du service (ex : outils de notification)
  • Tiers que vous avez expressément autorisés à accéder à vos données
  • Autorités administratives dans le cadre de leurs compétences légales

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

6. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via la gestion des cookies disponible sur l'application et le site.

7. Conservation des données

Les données sont conservées selon la durée suivante :

Données du compte et identification

durée de vie du compte + 3 ans après inactivité

Données liées aux véhicules

conformément aux obligations légales ou jusqu'à demande de suppression

Données issues du paiement

durée légale fiscale requise

Cookies

stockage limité à 13 mois avec consentement

8. Sécurité et hébergement

CarDoc assure la sécurité de vos données grâce à :

Hébergement physique en France

Vos données sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire français (Région AWS Paris), opérés par notre prestataire Amazon Web Services EMEA SARL.

Chiffrement avancé

Chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (SSL/TLS).

9. Gestion des violations de données

CarDoc dispose d'un protocole de gestion des incidents de sécurité garantissant la notification rapide en cas de violation affectant vos données personnelles, conformément au RGPD.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez de :

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement
  • Droit d'opposition et de retrait de consentement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de définir des instructions post-mortem

Ces droits peuvent être exercés via votre espace utilisateur ou par contact à : contact@autyvo.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

11. Mise à jour de la politique

Toute modification substantielle de cette politique sera communiquée au préalable par notifications au sein de Autyvo ou par courrier électronique avant son application.